PAPON
PAPON
La France a été condamnée le 25 juillet 2002 par la Cour Européenne des droits de l'Homme pour violation de l'article 6-1 de la Convention Européenne des droits de l'Homme dans le procés Papon. Elle devait verser à ce dernier 29 000 euros pour frais et dépens (l'a-t-elle fait?) L'article 6-1 dit que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial..." D'après la cour la violation serait seulement due au fait que Papon n'avait pas eu le droit de se pourvoir en cassation, ce qui a été considéré comme une condamnation sur la forme et non sur le fond... Et pourtant c'était bien le fond qui était condamnable: La cause de Papon n'a pas été entendue équitablement, ni dans un délai raisonnable ni par un tribunal indépendant et impartial... Ce proçés a été une honte pour notre justice et surtout pour nos médias... Je n'en dis pas plus pour ne pas finir comme lui.