Sociétés

Publié le par konk

SOCIETES

Quand plusieurs personnes s'associent pour créer une société elles doivent déposer les statuts de cette société auprès de l' Administration pour la faire enregistrer. Le deuxième article de ces statuts doit indiquer " l' objet social " de cette société, c'est à dire son activité, généralement la fabrication ou la vente d'un produit ou la fourniture d'un service. Vous ne pouvez pas écrire " Sans objet social", ou déclarer que " La société a pour objet de louer des bureaux, de s'y installer et d'y passer de bons moments ", votre société ne serait pas acceptée. On ne peut donc pas créer une société ni même une association pour le simple plaisir d'être ensemble. On s'associe pour faire quelque chose. Quand un homme et une femme se marient ils créent une société dont "l'objet social" est évidemment d'essayer de faire et d'élever des enfants. Ce n'est pas écrit dans les "statuts" mais c'est sous entendu. Que veut dire en effet " les époux se doivent mutuellement fidélité" si ce n' est " vous ne ferez des enfants qu'avec votre conjoint " et " ils pourvoient à l'éducation des enfants " si l'on ne suppose pas qu'ils vont en faire? La société créée par les époux est donc enregistrée par l'Administration le jour du mariage, devant Mr le Maire. Si elle n'avait pas "d'objet social", si elle n'était constituée que pour le plaisir de vivre à deux et payer moins d'impôts elle n' aurait pas de sens...J'en arrive à "l'objet de ce papier" : Comment peut-on envisager de marier des homosexuels? Quel peut-être "l'objet social" de leur société?

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